Vendre un bien immobilier implique bien plus que de mettre en ligne une annonce. Pour sécuriser la transaction et rassurer les acheteurs, il est essentiel de connaître et de réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires. Que vous vendiez un appartement ou une maison, ces documents jouent un rôle clé dans la transparence et la conformité de la vente.

1️⃣ Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est un contrôle réalisé par un professionnel certifié afin d’évaluer l’état d’un bien sur différents aspects : sécurité, performance énergétique, présence de matériaux dangereux, etc. Chaque diagnostic a ses obligations légales et doit être annexé au compromis de vente ou à l’acte définitif.

2️⃣ Les diagnostics obligatoires principaux

Voici les principaux diagnostics à prévoir avant une vente :

• Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : mesure la consommation énergétique et l’impact environnemental du logement.

• Amiante : obligatoire pour les biens construits avant 1997 afin de détecter la présence de ce matériau.

• Plomb (CREP) : concerne les logements construits avant 1949 pour vérifier la présence de plomb dans les peintures.

• Électricité et Gaz : pour les installations de plus de 15 ans, afin d’assurer la sécurité des occupants.

• État des Risques et Pollution (ERP / ERNMT) : informe sur les risques naturels, technologiques ou miniers selon la localisation.

• Termites et autres parasites : selon les zones géographiques, obligatoire pour prévenir l’infestation des biens.

3️⃣ Loi Carrez et Loi Boutin : comprendre les différences

Bien que les deux lois concernent la mesure de la surface d’un bien immobilier, elles s’appliquent dans des contextes différents et suivent des critères distincts.

🧭 Loi Carrez : la surface privative en copropriété

• Contexte : Vente d’un bien en copropriété.

• Surface mesurée : surface privative du bien.

• Critères :

  • Inclus : combles aménagés, sous-sols, remises, réserves.

  • Exclu : murs, cloisons, balcons, terrasses, parties dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

• Obligation : Mentionner la superficie dans l’acte de vente.

🏠 Loi Boutin : la surface habitable en location

• Contexte : Location d’un bien à usage d’habitation.

• Surface mesurée : surface habitable.

• Critères :

  • Inclus : combles aménagés, pièces principales.

  • Exclu : terrasses, balcons, caves, garages, parkings, sous-sols, combles non aménagés.

• Obligation : Mentionner la superficie dans le bail de location.

4️⃣ Pourquoi ces diagnostics sont-ils importants ?

• Sécurité : certains diagnostics permettent de prévenir les accidents domestiques.

• Transparence : l’acheteur connaît l’état réel du bien, évitant litiges et conflits après la vente.

• Conformité légale : ces documents sont obligatoires et non fournis, la vente peut être annulée ou retardée.

• Valorisation du bien : un logement conforme et sécurisé inspire confiance et peut faciliter une vente plus rapide.

5️⃣ Conseils pour bien gérer vos diagnostics

1. Faire appel à des professionnels certifiés pour chaque diagnostic afin de garantir la fiabilité des résultats.

2. Préparer les documents à l’avance pour ne pas retarder la signature de l’acte.

3. Anticiper les travaux éventuels si un diagnostic révèle des anomalies, afin de présenter un bien en bon état aux acheteurs.

4. Conserver tous les rapports pour pouvoir les fournir facilement aux acheteurs ou aux notaires.

✅ Conclusion

Réaliser les diagnostics immobiliers avant de vendre est indispensable pour sécuriser la transaction, rassurer les acheteurs et se conformer à la loi. En connaissant les obligations et en préparant les documents nécessaires, vous facilitez la vente et valorisez votre bien.

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